Informations légales

Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

  • Responsable de la publication : Louis Petit-Jean
  • Dénomination : Déclic'Qualité — Directeur Qualité Externalisé
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse du siège : Chemin des noisetiers 74800 La Roche sur foron
  • Téléphone : 06 67 63 39 62
  • E-mail : louis@dqe74.fr
  • SIRET : 750 774 168 00025
  • RCS / RM : Non inscrit
  • N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergement

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, schémas, méthode ROSE, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Déclic'Qualité, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et normes citées (ISO 9001, IATF 16949) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont mentionnées à titre informatif, pour décrire le périmètre des prestations proposées.

4. Données personnelles

Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact (nom, entreprise, e-mail, téléphone, type d'accompagnement, description du besoin) sont transmises par courrier électronique à Louis Petit-Jean. Elles ne sont pas conservées dans une base de données et ne transitent par aucun service tiers d'analyse : le traitement est assuré par le serveur qui héberge ce site.

  • Finalité : répondre à votre demande de contact ou de diagnostic.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
  • Destinataire : Louis Petit-Jean, exclusivement. Aucune donnée n'est cédée ni revendue.
  • Sous-traitants : Hostinger International Ltd (hébergement) et Google Ireland Ltd (acheminement des e-mails)
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à louis@dqe74.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie lors de la navigation et n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse tiers, aucun réseau social. Un cookie de session est utilisé uniquement dans l'espace d'administration privé, réservé à l'éditeur du site : il est strictement nécessaire à l'authentification et exempté de consentement.

Mesure d'audience

Une mesure de fréquentation est réalisée par un dispositif interne, hébergé sur le serveur du site. Elle enregistre, pour chaque consultation : la page vue, le nom de domaine du site d'où provient le visiteur, une catégorie d'appareil (mobile, tablette, ordinateur) ainsi que la date et l'heure.

  • Aucune adresse IP n'est conservée. Elle sert uniquement à calculer une empreinte anonyme, combinée à une clé aléatoire renouvelée chaque jour puis détruite. Un même visiteur ne peut donc pas être reconnu d'un jour sur l'autre, ni réidentifié.
  • Aucun cookie, aucun identifiant persistant, aucune donnée directement identifiante.
  • Les données ne servent qu'à produire des statistiques agrégées pour l'éditeur du site. Elles ne sont ni transmises, ni cédées, ni recoupées avec un autre site.
  • Conservation limitée à 13 mois, avec suppression automatique au-delà.

Ce dispositif remplit les conditions posées par la CNIL pour les mesures d'audience exemptées de consentement : finalité strictement limitée à la mesure d'audience pour le compte de l'éditeur, absence de recoupement avec d'autres traitements, et absence de suivi de la navigation entre différents sites. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Pour vous opposer à cette mesure, il suffit d'activer un bloqueur de scripts ou de désactiver JavaScript : le site reste entièrement consultable, sans qu'aucune donnée ne soit enregistrée.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d'enregistrer votre adresse IP.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Déclic'Qualité s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les résultats présentés dans la rubrique « Cas client » correspondent à une situation particulière et ne constituent pas un engagement de résultat identique pour d'autres entreprises.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Déclic'Qualité n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

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